Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

14 Bis rue de Lattre de Tassigny 25430 SANCEY

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EN DE

SMIX Dessoubre

Objet et organisation du syndicat

 Les communautés de communes du Pays de Maîche, du Plateau du Russey, du Pays de Sancey-Belleherbe et des Portes du Haut-Doubs adhèrent au syndicat mixte, auquel elles ont confié les compétences suivantes :

  • la mise en œuvre du programme d’aménagement du Dessoubre et de ses affluents
  • l’animation des documents d’objectifs des sites NATURA 200
  • le portage de l'opération collective LIMITOX, visant à réduire les rejets de micropulluants
  • la mission de diagnostic des raccordements au réseau d’assainissement collectif