Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

14 Bis rue de Lattre de Tassigny 25430 SANCEY

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EN DE

J'emménage / je déménage

Depuis le 1er juillet 2014, la redevance incitative est effective. Ce système de facturation des ordures ménagères tient compte du nombre de levées réalisées sur l’année avec un minimum de 12 levées facturées par an (6 pour les résidences secondaires et les gites).
Ainsi, plus vous sortez votre bac à ordures ménagères, plus votre facture sera élevée (Retrouvez en cliquant ici les tarifs actuels de redevance)

 
    1. J’emménage
    2. Je déménage
    3. Nous ne sommes plus le même nombre dans notre foyer
    4. Mon bac est cassé, a disparu

 

1. J’emménage :

Je dois signaler ma venue à la Communauté de Communes. Mon compte ordures ménagères sera créé et j’obtiendrai un bac à ordures ménagères en fonction de la taille de mon foyer, ainsi qu'un bac jaune de tri, sauf si j’emménage en immeuble. Dans ce cas-là, les bacs sont communs à tous les appartements.

 2. Je déménage  :

-         Je quitte la Communauté de Communes :

Je dois signaler mon départ à la Communauté de Communes, donner ma nouvelle adresse et ramener mon bac d'ordures ménagères et mon bac de tri lavés. Mon compte ordures ménagères sera clôturé à la date de retour des bacs. En cas de retour du bac sale, le lavage par la Communauté de Communes sera facturé 50€ par bac.

-         Je reste dans la Communauté de Communes :

Je dois signaler mon changement d’adresse à la Communauté de Communes. J’emmène mes bacs avec moi sauf si je vais vivre en immeuble. Dans ce cas-là, les bacs sont communs à tous les appartements donc je dois ramener mes bacs lavés à la Communauté de Communes. Mon compte ordures ménagères sera clôturé à la date de retour des bacs. En cas de retour des bacs sales, le lavage par la Communauté de Communes sera facturé 50€ par bac.

 
3. Nous ne sommes plus le même nombre dans notre foyer  :

Je signale à la Communauté de Communes le nouveau nombre de personnes dans mon foyer. Je dois changer la taille de mon bac à ordures ménagères si je passe (ou inversement) :

-          de 1 à 2 personnes

-          de 3 à 4 personnes

-          de 6 à 7 personnes.

 S’il y a échange, le bac doit être ramené lavé sans quoi le lavage sera facturé 30€.

4. Mon bac est cassé, a disparu  :

Je le signale à la Communauté de Communes.

En cas de dégradation d'un bac (accident, vandalisme, incendie etc.), le remplacement du bac sera effectué selon les tarifs suivants : 33€ pour un bac de 80L, 42€ pour un bac de 140L, 64€ pour un bac de 240L, 66€ pour un bac de 360L et 160€ pour un bac de 660L