Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

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EN DE

Eau et assainissement

Dans le cadre de la loi NOTRE et à compter du 1er janvier 2022, les compétences Eau et Assainissement (collectif et non collectif) de nos communes, ont été transférées à la CCPSB

L'objectif de la loi est de mutualiser les connaissances techniques et les compétences de chacun afin de garantir un service public efficace, une eau potable de qualité et une bonne épuration des eaux usées.

Il existe des modes de gestion très variés entre chaque commune, avec des fonctionnements très différents, que ce soit pour l’eau ou l’assainissement. Pour tenir compte de ces différences, la CCPSB a signé des conventions de délégation avec l’ensemble des communes pour leur confier la gestion du fonctionnement des services.

La convention de délégation permet de définir les rôles de chacun :

  • La commune a la charge de la gestion courante de la compétence, la relève des compteurs, la relation avec les usagers et la facturation.
  • La Communauté de Communes prend en charge les investissements c’est-à-dire tous les travaux permettant d’améliorer le réseau, les conduites, les châteaux d’eau, les stations d’épurations.

La CCPSB a également signé des conventions de délégation avec l’ensemble des syndicats

La gestion des investissements à l’échelle intercommunale permet d’avoir une vision globale des services et de programmer les travaux prioritaires.
Le cout de chaque tranche de travaux d’une commune est répercuté sur le prix de l’eau et de l’assainissement de la commune.

Ainsi,que ce soit pour l’eau ou pour l’assainissement collectif, les abonnés de chaque commune financeront le fonctionnement et les investissements de leur propre commune.

 

Contactez le service :  03 81 86 87 62 // eau-assainissement@payssancey-belleherbe.fr