Collecte des ordures ménagères
La Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe assure la collecte des ordures ménagères sur l’ensemble de ses communes. Ce service essentiel contribue à la propreté du territoire et à la préservation de l’environnement. Vous trouverez ici toutes les informations utiles : jours de collecte, consignes à respecter, démarches pour les bacs, et contacts en cas de problème.
Autres dispositions
Départ d’un usager : il est rappelé que la clôture du compte et de la facturation s’effectue à la date de remise du bac. Celui-ci doit être rendu propre. A défaut, une participation de 50€ pour le nettoyage sera demandée.
Ecart de collecte : Lorsque la collecte est rendue techniquement difficile et que l’usager est contraint d’apporter ses déchets à un point de collecte, un abattement de 36€ par an pourra être appliqué après avis de la commission Environnement.
Manifestations : Les organisateurs de manifestations peuvent bénéficier de bacs de 660 litres. Une participation de 15€ par levée sera demandée.
Verrou : Les usagers peuvent demander l’installation d’un verrou. Il sera facturé 44€. Il est gratuit pour les écarts de collecte. Le remplacement des clés est facturé 50€.
Remplacement de bac pour dégradation : En cas de dégradation d’un bac (accident, vandalisme, incendie,…), le remplacement du bac sera facturé selon les tarifs suivants : 33€ pour un bac de 80 litres, 42€ pour un bac de 140 litres, 64€ pour un bac de 240 litres, 66€ pour un bac de 360 litres, 160€ pour un bac de 660 litres.
Enlèvement de dépôt sauvage : Les auteurs de dépôts sauvages se verront facturer une participation aux frais techniques d’enlèvement de 500€.
Professionnels : Les professionnels bénéficient du service ordures ménagères et peuvent choisir le volume de leurs bacs en fonction de leur activités. Il leur sera appliqué une redevance selon les montants présentés ci-dessus. Pour les professionnels ayant leur activité à proximité de leur domicile, ils pourront mutualiser ces bacs et ceux de leur foyer. Ils s’acquitteront alors d’une redevance annuelle de 86€ pour la partie professionnelle et une redevance selon les tarifs en vigueur pour la partie domestique. Vous trouverez ici la grille tarifaire pour les dépôts en déchetterie des professionnels.
Pour effectuer le règlement de votre facture, vous pouvez télécharger le mandat de prélèvement.
Retrouvez en bas de page le règlement du service.
Document à téléchargerPDF 532 Ko