Lancer son activité sur le Pays de Sancey Belleherbe

1. La FRR : France Revitalisation Rurale

La CCPSB est entièrement inscrite en France Revitalisation Rurale (FRR), un dispositif visant à encourager la création et la reprise d’activités en milieu rural.

Les principaux avantages pour les entrepreneurs :

• Exonération fiscale : impôt sur les sociétés à 100 % pendant 5 ans pour les créateurs et repreneurs d’entreprises.

• Exonération d’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices selon la nature de l’activité.

• Mesures sociales : pour les entreprises préexistantes, exonération des cotisations patronales lors de nouvelles embauches pendant 1 an, dans la limite de 150 % du SMIC.

• Dispositifs spécifiques pour professions libérales, logements conventionnés ou locations touristiques.

Pour plus d’informations, contactez l’agent de développement de la CCPSB au 03 81 86 87 62.

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2. La Zone d’Activités intercommunale de Vellerot

Afin de renforcer l’attractivité économique du territoire, la CCPSB a créé une zone d’activités intercommunale à Vellerot‑les‑Belvoir.

• Située à 10 minutes de l’A36, elle est complémentaire du Bâtiment-Relais du Vallon de Sancey.

• La première tranche de 5,8 ha a été aménagée et les parcelles sont désormais disponibles à la vente.

• Cette zone constitue un véritable moteur économique, facilitant l’implantation et le développement des entreprises.

Pour tous renseignements : 03 81 86 87 62 ou marie.barrand@payssancey-belleherbe.fr

3. L’aide à l’immobilier d’entreprise

Depuis 2019, la CCPSB propose un accompagnement financier pour la création, l’extension ou la réhabilitation de locaux professionnels.

• Pour 1 € investi par la CCPSB, le Département verse 10 € supplémentaires, dans la limite d’un plafond de 50 000 €.

• Ce dispositif permet de réduire significativement le coût d’investissement pour les entreprises et de faciliter leur installation durable sur le territoire.

Le règlement et le dossier de demande de subvention sont disponibles en ligne. Pour toute demande ou information, contactez Mme Barrand au 03 81 86 35 08 ou par mail : marie.barrand@payssancey-belleherbe.fr

Règlement d’intervention : 

Document à téléchargerPDF 271 Ko

4 . Verdustria 

La Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe est membre de Verdustria, l’agence de développement économique qui accompagne les entreprises et territoires du Nord Franche-Comté.

Sa mission : soutenir la croissance, l’innovation et la transition durable de l’économie locale.

Plus d’information :

Verdustria, l’agence de développement économique du Nord Franche-Comté