Les délibérations
La Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe met à disposition l’ensemble des délibérations du Conseil communautaire. Ces documents officiels rendent compte des décisions prises par les élus intercommunaux pour le développement et la gestion du territoire.
Présentation
Le Conseil communautaire se réunit régulièrement afin de débattre et de voter sur les projets et orientations de la collectivité : finances, services à la population, développement économique, environnement, aménagement du territoire, etc.
Sur cette page, vous retrouverez l’intégralité des délibérations classées par date, permettant à chacun de suivre la vie démocratique de la communauté de communes et de consulter en toute transparence les décisions adoptées.
Liste des délibérations du conseil communautaire du 23 octobre 2025
Liste des délibérations du conseil communautaire du 18 septembre 2025
Liste des délibérations du conseil communautaire du 19 Juin 2025
Liste des délibérations du conseil communautaire du 15 mai 2025
Liste des délibérations du conseil communautaire du 20 mars 2025
Liste des délibérations du conseil communautaire du 23 janvier 2025