Les procès verbaux du conseil communautaire
Les comptes rendus et procès-verbaux du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe sont mis à votre disposition pour garantir la transparence et l’information des citoyens. Vous y trouverez les décisions prises par les élus, les ordres du jour et les délibérations votées lors des séances. Ces documents sont classés par année et accessibles en quelques clics.
Téléchargez le PV du conseil communautaire du 18 septembre 2025
Téléchargez le PV du conseil communautaire du 19 juin 2025
Télécharger le PV du conseil communautaire du 15 mai 2025
Téléchargez le PV du conseil communautaire du 10 avril 2025
Téléchargez le PV du conseil communautaire du 20 mars 2025
Téléchargez le PV du conseil communautaire du 23 janvier 2025