J’aménage ou je déménage

Que vous arriviez sur le territoire ou que vous le quittiez, certaines formalités sont indispensables. Pensez notamment à déclarer votre arrivée ou votre départ auprès du service déchets pour la gestion de vos bacs et la facturation de la redevance ordures ménagères.

Pour les ordures ménagères :

1. J’emménage :

Je dois signaler ma venue à la Communauté de Communes. Mon compte ordures ménagères sera créé et j’obtiendrai un bac à ordures ménagères en fonction de la taille de mon foyer. Le bac jaune de tri se trouve normalement déjà sur place.

 2. Je déménage  :

• Je quitte la Communauté de Communes :

Je dois signaler mon départ à la Communauté de Communes, donner ma nouvelle adresse et ramener mon bac d’ordures ménagères lavé. Mon compte ordures ménagères sera clôturé à la date de retour du bac. En cas de retour du bac sale, le lavage par la Communauté de Communes sera facturé 50€ par bac.

• Je reste dans la Communauté de Communes :

Je dois signaler mon changement d’adresse à la Communauté de Communes. J’emmène mon bac OM avec moi. 

3. Nous ne sommes plus le même nombre dans notre foyer  :

Je signale à la Communauté de Communes le nouveau nombre de personnes dans mon foyer. Je dois changer la taille de mon bac à ordures ménagères si je passe (ou inversement) :

–          de 1 à 2 personnes

–          de 3 à 4 personnes

–          de 6 à 7 personnes.

 S’il y a échange, le bac doit être ramené lavé sans quoi le lavage sera facturé 50€.

4. Mon bac est cassé, a disparu  :

Je le signale à la Communauté de Communes.

En cas de dégradation d’un bac (accident, vandalisme, incendie etc.), le remplacement du bac sera effectué selon les tarifs en vigueur. 

Pour l’eau et l’assainissement :

Branchement neuf : Si votre projet de construction ne possède pas de branchement d’eau potable.

Changement de propriétaire : Lors d’une vente et/ou d’un achat.

Changement de locataire : Lors d’un départ et/ou d’une arrivée, le locataire ou son propriétaire doivent nous avertir au plus tôt.

Lorsque l’une des situations précédentes vous arrive, nous vous invitons à vous mettre en relation avec la mairie de la commune concernée par le changement.

Vous pouvez retrouver les informations de contact des communes de la CCPSB en vous rendant sur la page de votre commune.