L'eau potable

Eau potable : tout savoir sur le service

La Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe assure le service public d’eau potable sur son territoire. Retrouvez ici toutes les informations utiles : consulter le règlement du service, accéder au rapport annuel (RPQS) et connaître vos démarches en cas d’emménagement, de résiliation ou de problème sur le réseau.

Qui s'occupe de l'eau sur ma commune
Retrouvez les contacts des services vous concernant sur la page de votre commune.

Pour mieux comprendre sa facture d’eau

La facture

Chaque abonné reçoit 2 factures d’eau chaque année : 

  • En juin-juillet : un acompte basé sur 40% de la consommation de l’année précédente
  • En novembre-décembre : solde de la consommation d’eau pour l’année

La facturation intègre les coûts de distribution de l’eau potable jusqu’au compteur de l’abonné. Elle inclut les redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau, qui servent à financer les actions de protection et de restauration des milieux aquatiques et des ressources en eau. Les redevances sont redistribuées pour subventionner des équipements dans les collectivités.

La commune, le syndicat ou l’entreprise ayant reçu une délégation perçoit uniquement le montant correspondant à la distribution de l’eau potable, soit :

  • La part fixe : abonnement au service
  • La part variable : le montant par m3 consommé

Les délibérations des prix

Le conseil communautaire du 12 Décembre 2024 a fixé les tarifs de l’eau potable applicables à partir du 1er janvier 2025.

Vous pouvez retrouver les tarifs sur les délibérations suivantes en cliquant dessus :

Les modalités de paiement

  • Par Carte bancaire sur internet www.payfip.gouv.fr
  • Par virement : FR21 3000 1002 00D2 5700 0000 023 / BDFEFRPPCCT
  • Par Carte bancaire au guichet d’un centre de finances publiques
  • Chèque bancaire à l’ordre du TRESOR PUBLIC et à envoyer à VALDAHON
  • Paiement en numéraire < 300 € ou carte bancaire chez un buraliste

Quelques chiffres sur l’ensemble du service :

  • 2830 abonnés
  • 440000 m3 facturés aux usagers
  • 39 captages
  • 30 réservoirs
  • 190 km de réseau de distribution

 

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Il est réalisé chaque année et a pour but de rendre compte aux usagers le prix et la qualité du service rendu pour l’année passée.

Ce document doit être validé par le conseil communautaire pour être rendu public. Il répond à une exigence de transparence au sein de la communauté de communes mais aussi pour l’usager qui peut le consulter à tout moment.

 Vous pouvez retrouver le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable en cliquant sur ce lien :

Références réglementaires :

  • Loi n°98-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
  • Art L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement

Vous pouvez retrouver les analyses d’eau potable de vos communes sur le site de l’ARS, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Analyse d’eau ici.

Règlement de service – Chazot Règlement de service – Lanans Règlement de service – Orve Règlement de service – Péseux Règlement de service – Rahon Règlement de service – Randevillers Règlement de service – Rosières Règlement de service – Sancey Règlement de service – Servin Règlement de service – Valonne Règlement de service – Vaudrivillers Règlement de service – Vellerot lès Belvoir Règlement de service – Vellevans Règlement de service – Vernois lès Belvoir Règlement de service – Vyt lès Belvoir

Contact du service : 03 81 86 87 62 // eau-assainissement@payssancey-belleherbe.fr