Liste des communes

Découvrez-les :

Rechercher
Accueil » Vivre » Gérer ses déchets » J'emménage / je déménage

J'emménage / je déménage

 

Depuis le 1er juillet 2014, la redevance incitative est effective. Ce nouveau système de facturation des ordures ménagères tient compte du nombre de levées réalisées sur l’année avec un minimum de 12 levées facturées par an (6 pour les résidences secondaires et les gites). Ainsi, plus vous sortez votre bac à ordures ménagères, plus votre facture sera élevée.

 
1) Que dois-je faire ?
    J’emménage
    Je déménage
    Nous ne sommes plus le même nombre dans notre foyer
    Mon bac est cassé, a disparu
2) Combien vais-je payer en 2014 ?
3) Qu’inclus l’abonnement ?

1) Que dois-je faire ?

  • J’emménage :

Je dois signaler ma venue à la Communauté de Communes. Mon compte ordures ménagères sera créé et j’obtiendrai un bac à ordures ménagères en fonction de la taille de mon foyer, sauf si j’emménage en immeuble. Dans ce cas-là, le bac est commun à tous les appartements.

 

  • Je déménage :

-         Je quitte la Communauté de Communes :

Je dois signaler mon départ à la Communauté de Communes, donner ma nouvelle adresse et ramener mon bac à ordures ménagères lavé. Mon compte ordures ménagères sera clôturé à la date de retour du bac. En cas de retour du bac sale, le lavage par la Communauté de Communes sera facturé 30€ par bac.

-         Je reste dans la Communauté de Communes :

Je dois signaler mon changement d’adresse à la Communauté de Communes. J’emmène mon bac à ordures ménagères avec moi sauf si je vais vivre en immeuble. Dans ce cas-là, le bac est commun à tous les appartements donc je dois ramener mon bac lavé à la Communauté de Communes. Mon compte ordures ménagères sera clôturé à la date de retour du bac. En cas de retour du bac sale, le lavage par la Communauté de Communes sera facturé 30€ par bac.

 

  • Nous ne sommes plus le même nombre dans notre foyer :

Je signale à la Communauté de Communes le nouveau nombre de personnes dans mon foyer. Je dois changer la taille de mon bac à ordures ménagères si je passe (ou inversement) :

-          de 1 à 2 personnes

-          de 3 à 4 personnes

-          de 6 à 7 personnes.

 S’il y a échange, le bac doit être ramené lavé sans quoi le lavage sera facturé 30€.

  • Mon bac est cassé, a disparu :

Je le signale à la Communauté de Communes.

 

 2) Combien vais-je payer en 2014 ?

  • Du 1er juillet au 30 novembre 2014

Exceptionnelment, pour des motifs d’organisation comptable, la première facturation en redevance incitative s’appliquera pour 5 mois, du 1er juillet au 30 novembre 2014 (voir simulations ci-dessous). Par la suite, la fréquence de facturation sera semestrielle : du 1er décembre 2014 au 31 mai 2015 puis du 1er juin 2015 au 30 novembre 2015, …

-         Je suis en résidence principale ou professionnel (hors gîte)

Volume du bac

Abonnement pour un an,   incluant 12 levées

Levée supplémentaire

Sancey le Grand Sancey le Long

Autres villages

 80 L  (1 personne)

93,28 €

86,16 €

2,00 €

140 L (2-3 personnes)

142,55 €

131,67 €

2,50 €

240 L (4 à 6 personnes)

239,75 €

221,51 €

2,80 €

360 L (7 personnes et +)

333,27 €

307,27 €

3,20 €

660 L

458,31 €

422,31 €

5,00 €

 

SIMULATION FACTURE DECEMBRE 2014

Volume du bac

Abonnement pour 5 mois, incluant 5 levées

Levée supplémentaire

Sancey le Grand Sancey le Long

Autres villages

80 L

38,87 €

35,90 €

2,00 €

140 L

59,40 €

54,86 €

2,50 €

240 L

99,90 €

92,30 €

2,80 €

360 L

138,86 €

128,03 €

3,20 €

660 L

190,96 €

175,96 €

5,00 €

 

-         Je suis en résidence secondaire ou je possède un gîte

Volume du bac

Abonnement pour un an,   incluant 6 levées

Levée supplémentaire

Sancey le Grand Sancey le Long

Autres villages

80 L

73,54 €

67,98 €

2,00 €

140 L

98,82 €

91,26 €

2,50 €

240 L

145,60 €

134,40 €

2,80 €

Volume du bac Abonnement pour 5 mois, incluant 5 levées Levée supplémentaire
Sancey le Grand Sancey le Long Autres villages
80 L 30,64 € 28,33 € 2,00 €
140 L 41,18 € 38,03 € 2,50 €
240 L 60,67 € 56,00 € 2,80 €


3) Qu’inclus l’abonnement ?

L’abonnement paye :

  • Le ramassage du bac à ordures ménagères,
  • L’incinération des ordures ménagères,
  • Le ramassage du bac jaune à domicile ou en point d’apport (d’où la différence de tarifs entre Sancey et les autres communes),
  • Le tri des déchets du bac jaune,
  • Le ramassage des bornes à verre,
  • Le tri et le traitement du verre,
  • L’accès libre en déchèterie pour les particuliers,
  • Le fonctionnement de la déchèterie fixe et mobile,
  • Le traitement des déchets de déchèterie,
  • La communication sur les déchets,
  • La gestion globale du service.