Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

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Mesures d'aides aux entreprises

Dans le cadre de la crise du coronavirus, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un certain nombre de documents détaillants les diverses mesures d'aides aux entreprises ainsi que  les numéros  à joindre si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie ou de  financement : 

  • un document récapitulant l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus (« Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien », mis à jour le 01 Avril).

 

    • Pour le fonds urgence évènementiel  (aide régionale forfaitaire de 5 000 € sous conditions), les dossiers de demande sont à transmettre par email entre le 1er mai et le 31 mai à l’adresse suivante : evenementiel-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr . Pièces à fournir : formulaire de demande d’aide (à télécharger sur le site à partir du 1er mai), un extrait k-bis et un RIB.

 

    • Pour le fonds d’urgence hébergements touristiques (aide régionale forfaitaire de 3 000 € pour les professionnels exploitant des meublés et des chambres d’hôtes à vocation touristique et de 5 000 € pour les autres professionnels de l’hébergement touristique –sous conditions) :  les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région www.bourgognefranchecomte.fr entre le 1er mai et le 31 mai. Contact :  tourisme-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr

 

    • Pour le secteur de l’horticulture : (entreprises horticoles régionales qui ont subi des destructions significatives de stocks en raison de la crise sanitaire du covid-19) : subvention d’un montant forfaitaire de 3 500 euros. Dépôt des demandes : entre le 7 mai et le 19 juin 2020 à contact.agriculture@bourgognefranchecomte.fr

 

  • Afin de venir en aide aux TPE, aux indépendants, autoentrepreneurs et professions libérales, l'Etat met en place un "Fonds de Solidarité", une aide de 1500€ aux petites entreprises qui accusent une baisse de 50% du chiffre d'affaire au moins de Mars 2020.

 

Ce fonds bénéficie aux personnes remplissant les conditions suivantes :

  • l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
  • Votre chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros,
  • Votre bénéfice annuel imposable ne dépasse pas 60 000 euros,
  • Vous avez subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%,
  • Votre activité a commencé avant le 1er février 2020,
  • Vous n'avez pas déclaré de cessation de paiement avant le 1er mars 2020,
  • Vous ne touchez pas de pension de retraite,
  • Vous n'avez pas de contrat de travail,
  • Vous n'avez pas bénéficié d'au moins deux semaines d'arrêt maladie en mars.

 

Ces personnes percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros). La demande d'aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

 

 

Les détails du fonctionnement du fonds de solidarité ici :

                 Si vous souhaitez une aide pas à pas pour effectuer cette démarche, suivez le lien :

Ce fonds de solidarité national s'accompagne d'un fonds territorial. Vous pouvez retrouvez l'ensemble des informations sur le site de la CCPSB : http://www.payssancey-belleherbe.fr/fonds-de.html

 

  • La Chambre de Métiers et de l'Artisanat met également un dispositif de plate-forme téléphonique pour les artisans qui ont des questions ou des difficultés sur www.artisanat-bfc.fr.

 

  • le plan de soutien d’urgence aux entreprises de Bpifrance (Bpifrance – Corona Flyer V5 ). A noter que Bpifrance a créé un numéro Vert téléphonique en faveur des entreprises qui rencontreraient des difficultés de financement et/ou de trésorerie : 0 969 370 240

 

  • Une notice établie par la Direccte du Doubs sur l’activité partielle ( Covid19 Notice activité partielle ) et sur l’accompagnement des entreprises de BFC impactées par le coronavirus ( Direccte – BFC – Mesures accompagnement). La Direccte a mis en place une adresse et un numéro de crise (bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 03 80 76 29 38) pour répondre aux sollicitations des entreprises dont l’activité est affectée par le coronavirus, les entreprises étant orientées, en fonction de leur situation, vers le bon dispositif et le bon contact (DRFIP, URSSAF, DIRECCTE, BPI…).

 

 

 

 

  • le lien vers la plateforme StopCovid19.fr: www.stopcovid19.fr. Vous trouverez également en PJ un flyer de présentation de la plateforme.

 

  • Le ministère du Travail a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Cliquer sur les liens pour découvrir les différentes fiches conseils.

Fiche "Activité Agricole"

Fiche "Travail en Boulangerie"

Fiche "Travail en caisse"

Fiche "Chauffeur Livreur"

Fiche "garagiste"

D’autres fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers que vous pourrez retrouver en cliquant sur ce Lien