Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

14 Bis rue de Lattre de Tassigny 25430 SANCEY

03 81 86 87 62

contact@payssancey-belleherbe.fr

EN DE

Mesures d'aides aux entreprises

Vous trouverez tout au long de cette page différentes informations, liens vers des aides ou des contacts existants pour aider votre entreprise à traverser cette période particulièrement compliquée. Une page spécifique pour le fonds de solidarité existe en cliquant ici.

Si toutefois, vous avez la moindre question, la CCI du Doubs a mis en place un guichet unique qui s’adresse à tous les chefs d’entreprise du Doubs qui ont des interrogations sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement en vigueur (national, régional, territorial).
📞 𝟎𝟑 𝟖𝟏 𝟐𝟓 𝟐𝟓 𝟑𝟎
Le guichet unique sera ouvert :
🔹du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
🔹le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 

1 – Prêts garantis par l’État

À la suite des annonces de nouvelles restrictions sanitaires, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé des mesures complémentaires de soutien aux entreprises, notamment

-         L’extension au 30 juin 2021 de la possibilité de bénéficier des Prêts Garantis par l’État (PGE), dans la ligne de la communication de la commission européenne, adoptée en début de semaine, pour le prolongement du régime des aides d’État

 -        La demande à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin.

2 – Arrivée à échéance des moratoires accordés par les banques

Dès le début de la crise COVID, dans un communiqué du 15 mars, la Fédération Bancaire Française (FBF) avait annoncé l’engagement des banques à accorder un « report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises » avec la « suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ».

 Ces reports arrivent à échéance en octobre/novembre.

-          Des difficultés pourraient surgir liés au fait que les modalités de mise en œuvre de ces moratoires ont varié d’un établissement bancaire à l’autre :

o     Les banques se sont engagées à ne pas facturer de frais : il ne doit donc pas y avoir non plus de frais de dossier lors de la reprise des remboursements

o   Les entreprises ne devraient pas s’étonner de se voir facturer des intérêts supplémentaires car « sans pénalités et coûts additionnels » ne signifie pas « absence d’intérêts », ce qui est prévu dans les contrats

o   Les établissements ont retenu des pratiques différentes : certaines banques ont choisi de suspendre l’amortissement du capital et de continuer à prélever les intérêts sur la période concernée, tandis que d’autres ont reporté le remboursement de l’intérêt et du capital – dans ce cas le montant de l’intérêt  reste inchangé, mais son règlement a été différé

o   À l’échéance du moratoire, il existe également des pratiques différentes : étalement sur la durée du prêt ou à la fin du prêt

o   Les modalités ont dû être précisées contractuellement et devraient être connues des clients : si la banque a prévu le remboursement à la fin du prêt et que le client demande un remboursement immédiat, la banque est en droit de refuser ou d’exiger une indemnité.

3 – Renforcement des fonds propres des TPE-PME et ETI

La détérioration de la structure financière des entreprises dans la crise COVID a conduit le gouvernement à prévoir un dispositif de renforcement des fonds propres des TPE-PME et ETI (ce dispositif est totalement différent des mesures de soutien des entreprises en difficulté traitées au sein des CODEFI).

-          L’annonce du dispositif a été faite dans le cadre du plan de relance (fiche détaillée de la mesure sur le renforcement des fonds propres des TPE-PME et ETI) et la mesure est intégrée au PLF 2021.

-          Une garantie de l’État sera accordée pour soutenir les investissements des TPE/PME et ETI par l'intermédiaire d'un dispositif d'octroi de prêts participatifs accordés par les réseaux bancaires.

-          Sans constituer des fonds propres, les prêts participatifs permettraient à la fois de sécuriser les crédits bancaires classiques et de donner du temps aux entreprises de renforcer leurs vrais fonds propres (capital et/ou accumulation de résultats).

-          Le dispositif fait l’objet de discussions avec les banques et la Commission européenne (au titre du suivi des aides d’État), le lancement ne devrait intervenir que fin 2020 - début 2021.

 

4 – Un document résumant l'ensemble des mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne Franche Comté (AER-Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne Franche Comté). Vous trouverez notamment des mesures spécifiques d'urgence pour les secteurs de l'évenementiel, de l'hébergement et de l'horticulture.

    • Pour le fonds urgence évènementiel  (aide régionale forfaitaire de 5 000 € sous conditions), les dossiers de demande sont à transmettre par email entre le 1er mai et le 31 mai à l’adresse suivante : evenementiel-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr . Pièces à fournir : formulaire de demande d’aide (à télécharger sur le site à partir du 1er mai), un extrait k-bis et un RIB.

 

    • Pour le fonds d’urgence hébergements touristiques (aide régionale forfaitaire de 3 000 € pour les professionnels exploitant des meublés et des chambres d’hôtes à vocation touristique et de 5 000 € pour les autres professionnels de l’hébergement touristique –sous conditions) :  les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région www.bourgognefranchecomte.fr entre le 1er mai et le 31 mai. Contact :  tourisme-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr

 

    • Pour le secteur de l’horticulture : (entreprises horticoles régionales qui ont subi des destructions significatives de stocks en raison de la crise sanitaire du covid-19) : subvention d’un montant forfaitaire de 3 500 euros. Dépôt des demandes : entre le 7 mai et le 19 juin 2020 à contact.agriculture@bourgognefranchecomte.fr

 

5 – La Chambre de Métiers et de l'Artisanat met également un dispositif de plate-forme téléphonique pour les artisans qui ont des questions ou des difficultés sur www.artisanat-bfc.fr.

6 – le plan de soutien d’urgence aux entreprises de Bpifrance (Bpifrance – Corona Flyer V5 ). A noter que Bpifrance a créé un numéro Vert téléphonique en faveur des entreprises qui rencontreraient des difficultés de financement et/ou de trésorerie : 0 969 370 240

7– Une notice établie par la Direccte du Doubs sur l’activité partielle ( Covid19 Notice activité partielle ) et sur l’accompagnement des entreprises de BFC impactées par le coronavirus ( Direccte – BFC – Mesures accompagnement).

La Direccte a mis en place une adresse et un numéro de crise (bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 03 80 76 29 38) pour répondre aux sollicitations des entreprises dont l’activité est affectée par le coronavirus, les entreprises étant orientées, en fonction de leur situation, vers le bon dispositif et le bon contact (DRFIP, URSSAF, DIRECCTE, BPI…).

 

8 – la CCI du Doubs a mis en place une cellule d’accompagnement des entreprises avec la création d’une adresse mail unique de contact : covid19@doubs.cci.fr

 9 –  Liens divers

 

  • le lien vers la plateforme StopCovid19.fr: www.stopcovid19.fr. Vous trouverez plus d'informations sur le flyer de présentation de la plateforme joint en photo.