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La ZRR

 

Z.R.R. est l’abréviation de « Zone de Revitalisation Rurale »: il s’agit d’un dispositif prévu par la Loi du 23 février 2005 pour inciter à la création et à la reprise d’activités en milieu rural.
Le territoire de la CCVS est inscrit dans sa totalité en ZRR, ce qui implique que tous les créateurs et repreneurs d’activités sont concernés dès lors que le siège social de leur entreprise se situe sur une commune de la CCVS.

Ce dispositif se concrétise principalement par des exonérations fiscales, notamment une exonération de Taxe Professionnelle à 100 % pendant 5 ans pour les créateurs et repreneurs d’entreprises. Pour les créateurs d’entreprises, il existe également une possibilité d’exonération d’Impôt sur les Bénéfices ou d’Impôt sur le Revenu selon la nature de l’entreprise créée. Les entreprises préexistantes au 1er janvier 2006 ne sont pas concernées par ces mesures mais peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales patronales en cas d’embauche de nouveaux salariés pendant 1 an, dans la limite de 150% du SMIC. Des dispositifs spécifiques existent également pour les professions libérales, comme les médecins, ainsi que pour les personnes aménageant des immeubles pour réaliser des logements conventionnés ou des locations à vocation touristique.

Pour plus de détails et d’informations, vous pouvez contacter l’agent de développement, M. David VERMOT, à la Communauté de Communes au 03.81.86.87.62.



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