Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

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Investissement citoyen local : occupation temporaire du domaine public et mise en concurrence suite a une manifesation spontanée

Dans le cadre du projet de la future déchèterie intercommunale, la CCPSB envisage de mettre à disposition la toiture d'un bâtiment situé sur la déchèterie afin d'en faire une installation photovoltaïque.

L'exploitant devra alors intégrer un investissement citoyen dans son capital. Retrouvez le document d'information concernant cette occupation temporaire du domaine public à titre onéreux en cliquant sur ce lien.