Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

14 Bis rue de Lattre de Tassigny 25430 SANCEY

03 81 86 87 62

contact@payssancey-belleherbe.fr

EN DE

Fonds Régional des Territoires - Aide à l'investissement des TPE

Ce volet du fonds régional des territoires a pour objectif d'aider financièrement les TPE à réaliser des investissements immobilisables sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu'à 2000€.

Les bénéficiaires de cette aide sont les PME au sens communautaire, localisée sur le territoire de la CCPSB, et dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés inclus en Equivalent Temps Plein.
Sont considérés comme salariés les personnes ayant un contrat à durée déterminée ou indéterminé. Ne sont pas comptés dans l’effectif salarié : dirigeant « assimilé salarié », un dirigeant majoritaire, un apprenti, un conjoint collaborateur.
Sont exclues les SCI, les entreprises en cours de liquidation, les professions libérales dites réglementées et les entreprises industrielles.

Vous retrouverez l'ensemble des informations concernant les dépôts des dossiers dans le réglement d'intervention de cette aide, consultable et imprimable en cliquant sur ce lien : Réglement d'intervention

Le dépôt des demandes d’aide se fera à la Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe 14 Bis rue de Lattre de Tassigny 25430 SANCEY conformément à la convention de délégation votée par l’Assemblée plénière de la Région le 26 juin 2020. Il vous sera demandé plusieurs pièces pour remplir ce dossier :

▪ Lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée ;
▪ Liste des dirigeants ;
▪ Extrait k-bis, registre du commerce, registre des métiers ou avis INSEE
▪ Relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal ;
▪ Formulaire de demande joint : Document descriptif et plan de financement équilibré en dépenses et en recettes de l’opération envisagée, accompagné éventuellement de devis, et d’un échéancier prévisionnel de réalisation ;
▪ Liste des concours financiers et/ou subventions en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années ;
▪ Bilans, compte de résultat et annexes et liasses fiscales du dernier exercice clos;
▪ Attestation sur l’honneur précisant que le demandeur est en situation régulière à l’égard de la réglementation, notamment fiscale, sociale et environnementale

Seul un dossier complet pourra être instruit.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande du Fonds Régional des Territoires :

Au format pdf : Formulaire-de-demandefrt-volet-entreprise

Au format Docs : formulaire-de-demandefrt-volet-entreprise

CONTACT : Mme BARRAND Marie-Françoise 03 81 86 35 08 E-mail : marie.barrand@payssancey-belleherbe.fr


Fonds Régional des Territoires - Aide à l'investissement des TPE