Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

14 Bis rue de Lattre de Tassigny 25430 SANCEY

03 81 86 87 62

contact@payssancey-belleherbe.fr

EN DE

Fonds de solidarité Territorial

La Communauté de communes du Pays de Sancey Belleherbe s'engage auprès de la région Bourgogne France Comté pour aider les Très Petites Entreprises.
 
En complément du Fonds de Solidarité national mis en place pour venir en aide aux TPE, aux indépendants et aux associations, la CCPSB et la région Bourgogne Franche Comté renforce ce dispositif par un fonds de Solidarité Territorial à destination de ces structures sans salarié, d'un montant complémentaire de 1500€.
 
Ce fond s'adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficulté. Pour être éligible, il faut avoir bénéficié du premier volet du Fonds de Solidarité national, ne pas avoir de salarié et se trouver dans l'impossibilité de régler des dettes exigibles dans les 30 jours, sans avoir réussi à obtenir un prêt de trésorerie  par une banque.
 
La demande de ce fonds se fait de manière dématérialisée via le site internet de la région : www.bourgognefranchecomte.fr
Il vous sera demandé : des informations générales sur votre structure, un plan de trésorerie simplifié, le montant du prêt refusé, une déclaration sur l'honneur ainsi que les coordonnées de la banque ayant refusé le prêt. 
 
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter les services de la communauté de communes (Mail : contact@payssancey-belleherbe.fr ou par téléphone : 03.81.86.87.62) ainsi que les services de la région (par mail : fst@bourgognefranchecomte.fr ou par téléphone : 03 81 61 62 00)
 
Retrouvez toutes les informations ici :
Retrouvez le communiqué de presse de la CCPSB ici :