Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

14 Bis rue de Lattre de Tassigny 25430 SANCEY

03 81 86 87 62

contact@payssancey-belleherbe.fr

EN DE

Avis d'enquête publique sur Randevillers et Vellevans

Objet : Protection des captages de le Cote, de la Vanotte et de la Pra - Dérivation des eaux en vue de la consommation humaine - Délimitation des périmètres de protection sur les communes de Randevillers & Vellevans

 

Dates : 13 octobre 9h au 2 novembre 2022

 

Horaires d’ouverture pour consulter le dossier :

- Randevillers : le vendredi de 16h00 à 18h00.

- Vellevans : le lundi et mercredi de 9h00 à 11h30, et mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 16h00.

- Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (à Sancey) : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies de :

- Randevillers : vendredi 14 octobre de 15h30 à 18h00,

- Vellevans : vendredi 28 octobre 2022de 14h00 à 16h30,

et au siège de la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe: mardi 18 octobre 2002 de 13h30 à16h00.

 

Retrouvez l'avis d'enquête publique en cliquant sur ce lien.


Avis d'enquête publique sur Randevillers et Vellevans