Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

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EN DE

Attestations de déplacement - Restrictions sanitaires renforcées

ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT
 

Face à l’accélération du virus sur l’ensemble du territoire métropolitain et la pression qui s’accentue sur les services hospitaliers, des mesures plus exigeantes de freinage sont mises en place pour 4 semaines, depuis le dimanche 4 avril à 06h00.
Le couvre-feu est par ailleurs toujours en vigueur de 19h00 à 06h00.

 

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

 

 
Retrouvez ici l'ensemble des différentes attestations de déplacement :

Pour le justificatif de déplacement professionnel :

Pour le justificatif de déplacement scolaire :

Pour l'attestation dérogatoire de déplacement :

Toutes les informations sur le site de la préfecture du Doubs